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197 chemin de Roubion - 06600 ANTIBES
Tél. : 06 68 44 88 34
 
Immatriculée depuis le 01/03/2005 Chambre des métiers de Nice sous le numéro 480 920 552 00019 / 480 920 552 RM006.
N° TVA intracommunautaire FR 61 480 920 552 00019.
Code N° NAFA : 4312AZ - Aménagement et Entretien des jardins.
Code APE : 8130Z - Services d'aménagement paysager.
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POWERgraf’
Résidence Esterel Bay
10 avenue du Trayas - Miramar
06590 THEOULE SUR MER
Tél. : 06 66 82 66 69
 
Entreprise Individuelle immatriculée au registre INSEE sous le numéro 484 717 580 00042.
N° TVA intracommunautaire FR 81 484 717 580.
Code APE 9003B.
 
 
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OVH.COM
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

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Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.